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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02641

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02641

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02641 - N Portalis DB2H-W-B7K-4N2X Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3dbd6da0419628b3280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02641

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02641 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKT2 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8ee6cdc6046d47c4d75e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02641

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 26/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02641

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZWN MINUTE: 26/551 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99e3cdc6046d475d99b5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1