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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02656

    TJ 62160, 12 juill. 2026, RG 26/02656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02656 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UHI Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5542a393c619cd1fdb9d8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02656

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02656

    10 Juillet 2026 N° RG 26/02656 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKKV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [U] [Z] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b80195da062e0203afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02656

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02656

    DOSSIER N° : N° RG 26/02656 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32O2 AFFAIRE : [N] [T] [V] / [U] [X], [G] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c28cdc6046d4760469c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02656

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1842cdc6046d475b74d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02656

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/02656

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2R2L N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [U] [G] épouse [F] C/ S.A.S. AUTO PRO 59 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3becdc6046d47054862
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02656

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/02656

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02656 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGY Le 08 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d4a6cdc6046d4792d24e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1