Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/02656
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/02656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOUT 2026 Minute N° 746/2026 N° RG 26/02656 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02656
TJ 62160, 12 juill. 2026, RG 26/02656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02656 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UHI Nous, Monsieur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02656
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02656
10 Juillet 2026 N° RG 26/02656 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKKV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [U] [Z] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02656
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02656
DOSSIER N° : N° RG 26/02656 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32O2 AFFAIRE : [N] [T] [V] / [U] [X], [G] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDEUR
-
ca other ca_bordeaux n° 26/02656
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/02656
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA METROPOLE ---------------------- N° RG 26/02656 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVEL ---------------------- DU 25 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02656
TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca other ca_paris n° 26/02656
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02656 - N° Portalis 35L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02656
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/02656
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2R2L N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [U] [G] épouse [F] C/ S.A.S. AUTO PRO 59 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme
-
ca other ca_lyon n° 26/02656
CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02656
N° RG 26/02656 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Y7 Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karine COUTURIER, conseillère
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02656
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/02656
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02656 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGY Le 08 Avril 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles