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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02661

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02661 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM3C Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [D] [Z] épouse [K] Monsieur [J] [K] C/ Monsieur [X] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973379195da062e0bf3ece
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/02661

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02661

    N° RG 26/02661 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/02661 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKS Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90acda195da062e0217f7b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02661

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02661

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/02661 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OBN - Isolement Monsieur [E] [S] né le 11 Janvier 2003 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 23 juillet 2026 à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bec84f14adac90cf34e
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02661

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/02661 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAIR ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319f32cdc6046d4788412e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02661

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 26/02661

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02661 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRE Minute N°26/00609 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f57cdc6046d475d536e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02661

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 26/02661

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb59cdc6046d473ad6b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1