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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02662 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02662

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02662

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02662 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OFF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba16ed6da0419628b12b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02662

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02662 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZE7 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 27 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb04ad6da0419628bbcf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/02662

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/02662

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 26/02662 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MOI N° minute : 26/00993 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société BLUE SYNDIC, SAS Représentant : Maître David WOLFF de la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6ea8cdc6046d47c26c49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02662

    TJ 30189, 29 mai 2026, RG 26/02662

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02662 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSCW ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0123cdc6046d476b88bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02662

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 26/02662

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb5ccdc6046d473ad6fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1