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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02668

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02668

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OG7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 02 Janvier 1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juillet 2026 à Par, Marie PACAUT, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6d8d6da0419628b5b7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02668

    TJ 62160, 14 juill. 2026, RG 26/02668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 14 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02668 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UIL Nous, Monsieur RU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56942393c619cd1fe7bad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02668

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02668 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUQM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c7ccdc6046d47de4e07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/02668

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MEILLET ■ Charges de copropriété N° RG 26/02668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVNH N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2026 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a24ccdc6046d479b092f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02668

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02668

    - N° RG 26/02668 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02668 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX6 - Mme [V] [Z] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a02cdc6046d477d7760
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/02668

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 26/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/02668 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.S. HUMBLOT C/ S.C.I. VRC IMMO Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706b3cdc6046d47a18d0e
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/02668

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3627 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 22 Avril 2026 Affaire : M. [R] [I] [D] Demande d'adoption simple de l'enfant du con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e82cdc6046d479ac26e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1