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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02676

    TJ 62160, 15 juill. 2026, RG 26/02676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 15 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02676 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UIZ Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e5a393c619cd1f00fce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02676

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00647 N° RG 26/02676 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZJN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf3bcdc6046d4707b959
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02676

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/02676

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02676 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTTE Minute N°26/00613 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d5acdc6046d477f09b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02676

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02676

    - N° RG 26/02676 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02676 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOYQ - M. [U] [H] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f68efcdc6046d477d622e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj35238 n° 26/02676

    TJ 35238, 4 avr. 2026, RG 26/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02676 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME5H Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fd2ccdc6046d47542017
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02676

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02676 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Z7Q MINUTE: 26/0574

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df9ccdc6046d47cebeaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1