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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02740

    TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02740

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02740 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à 15h32 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835105195da062e002426d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02740

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02740 - N° Portalis DB22-W-B7K-T637 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le 22 Février 1990 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf24ed6da041962adc3fa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02740

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02740

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02740 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O25 - Isolement Madame [H] [S] née le 07 Janvier 1986 à [Localité 1] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2026 à Par Florence BARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba48ad6da0419628b43df
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/02740

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à : Maitre Aymeric POISSON M. [N] [B] Maitre [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maître Vincent LOIR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02740 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLNP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625cee84f14adac90cfa03
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02740

    TJ 45234, 27 mai 2026, RG 26/02740

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02740 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTY5 Minute N°26/00635 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f01cdc6046d47285cea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02740

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02740

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02740 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6Y Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f631cdc6046d47069e17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1