Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02741
TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02741
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à 15h34 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02741
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/02741
N° RG 26/02741 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02741 N° Portalis DB2E-W-B7K-OIO6 Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02741
TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02741
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02741 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6Z Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02741
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/02741
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02741 N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLX Minute : CADUCITÉ Du 18 mars 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur, [F], [G], [F], [
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