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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02755

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me TANGUY-MARTIN Copie exécutoire délivrée à : Me DE MONTAUZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02755 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLP3 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7e1195da062e09f434f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02755

    TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02755

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02755 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 13H43 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8350f8195da062e0024217
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02755

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] N° RG 26/02755 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM52 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [V] [R] Madame [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f681a9051a41bcf194
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02755

    TJ 62160, 22 juill. 2026, RG 26/02755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02755 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UPB Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120ea84f14adac9f0c5b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02755

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/02755

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02755 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSIM ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209841cdc6046d47005288
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/02755

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02755 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7H Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f64fcdc6046d4706a054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1