Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02756
TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02756
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02756 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 13H52 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02756
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02756 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMT4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. VILOGIA C/ Monsieur [L] [K] [Q] Madame [N] [K] Copie ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02756
TJ 62160, 22 juill. 2026, RG 26/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02756 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UPC Nous, Madame FILE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02756
TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/02756
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT [N] SIEGE [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02756 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSIO ORDONNANCE [N] 03 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02756
TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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