Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02762
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02762
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02762 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2026 à Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02762
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 1/4 social N° RG 26/02762 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFT N° MINUTE : 01 Assignation du : 27 Janvier 2026 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE Associat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02762
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02762
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02762 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT3C Minute N°26/00638 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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