Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02804
TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02804
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02804 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QZW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 16h48
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02804
TJ 30189, 6 juin 2026, RG 26/02804
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02804 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSOM ORDONNANCE DU 06 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02804
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02804
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Daniel DECHEZELLES M, [X], [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] N° RG 26/02804 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIY N° MINUTE : 5 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR
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