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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02805

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02805

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02805 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q2Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 15h15 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895c7195da062e075eee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02805

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 26/02805

    N° RG 26/02805 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02805 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIR6 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3aa6d6da04196293f9d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02805

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à :Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02805 N° Portalis 352J-W-B7K-DCMJB N° MINUTE : 3/2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625cf584f14adac90cfa49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02805

    TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/02805

    Dossier N° RG 26/02791 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899d3cdc6046d474859fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1