Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02812
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02812
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02812 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à 13h55 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02812
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02812
TJ 30189, 7 juin 2026, RG 26/02812
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02812 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSO4 ORDONNANCE DU 07 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, magistr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/02812
TJ 83050, 25 avr. 2026, RG 26/02812
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Adresse 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02812 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD5S. ORDONNANCE Nous, Charlotte GARDE, Juge des libe
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