Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02833
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/02833
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02833 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02833
TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/02833
N° RG 26/02833 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIVK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/02833 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIVK Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02833
TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02833
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02833 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PVM Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/02833
TJ 77284, 7 août 2026, RG 26/02833
- N° RG 26/02833 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/593 N° RG 26/02833 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQGC ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Nous M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02833
TJ 62160, 29 juill. 2026, RG 26/02833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 29 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02833 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UTW Nous, Madame [P]
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