Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02847
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02847
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02847 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/02847
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 26/02847
DOSSIER N° RG 26/02847 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD67 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 1 expédition à chaque partie en LRAR délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ag
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02847
TJ 45234, 3 juin 2026, RG 26/02847
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02847 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUC7 Minute N°26/00661 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Juin 2026 Le 03 Juin 2026 Devant Nous, Cé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02847
TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02847 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02847
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 26/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Mars 2026 N°Minute : 26/ 315 N° RG 26/02847 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SXA Demandeur Monsieur le, [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE), [Adresse 1], [Adre
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