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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02847

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02847

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02847 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2db1195da062e0fe2221
  • ca other ca_colmar n° 26/02847

    CA Colmar, 25 août 2026, RG 26/02847

    COUR D'APPEL DE [D] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 26/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2S2 Minute n° 341/26 APPELANTE Société TERRA DEMOL prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de [D] INTIMÉE URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e92c0195da062e0ea0496
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/02847

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 26/02847

    DOSSIER N° RG 26/02847 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD67 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 1 expédition à chaque partie en LRAR délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3988b9cdc6046d4747fe3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02847

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 26/02847

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02847 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUC7 Minute N°26/00661 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Juin 2026 Le 03 Juin 2026 Devant Nous, Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20998bcdc6046d47006e90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02847

    TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02847 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddddbcdc6046d47c0499c
  • ca other ca_paris n° 26/02847

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02847 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec20cdc6046d47885120
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02847

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 26/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Mars 2026 N°Minute : 26/ 315 N° RG 26/02847 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SXA Demandeur Monsieur le, [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE), [Adresse 1], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efc8cdc6046d47d03ed0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1