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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02848

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02848 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCPO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fa3195da062e0fe2a4c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02848

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02848

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] [Localité 1] N° RG 26/02848 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDX ORDONNANCE [U] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [U] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [U] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [U] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2dbe195da062e0fe2274
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj34172 n° 26/02848

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 26/02848

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 6 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq-Ordre 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/02848 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQW6 Procédures collectives Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c183893c619cd1f724a1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02848

    TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02848

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02848 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPIM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddddecdc6046d47c049bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1