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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02851

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/02851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 30 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c057cd6da0419628ebfc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02851

    TJ 83050, 30 juin 2026, RG 26/02851

    DOSSIER N° RG 26/02851 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD7K MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Elisabeth WELLAND 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfedd93c619cd1f718f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02851

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02851 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJHZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 S.D.C. [Localité 3] DES COPROPRIÉTAIRES DE L?ENSEMBLE IMMO [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedd6cdc6046d470c59a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02851

    TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02851

    Dossier N° RG 26/02851 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddde5cdc6046d47c04a60
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02851

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/02851

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00556cdc6046d4760d1aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02851

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/02851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02851 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424H MINUTE:26/590 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5855bcdc6046d4713bcf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1