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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02862 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02862

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02862

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c579195da062e09f3514
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02862

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02862

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P5C - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du dire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0af0195da062e0947777
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/02862

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02862

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02862 N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZHZ Minute : 26/00363 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a61cdc6046d479a75a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02862

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/02862 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7II. Code NAC : 14B DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [L], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité franco-marocaine, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] au MARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02862

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd71cdc6046d47598334
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02862

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02862 - N° Portalis DB3S-W-B7K-426L MINUTE: 26/599 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d41ecdc6046d4735c4f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1