Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02868
TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02868
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02868 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RRF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02868
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/02868 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFJI Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/811 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [L] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02868
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02868
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02868 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P56 Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02868
TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02868 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UVQ Nous, Madame PIRO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02868
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE (Sur rectification de la décision N° RG 25/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GNX EN DATE DU 01/04/2026) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02868
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/02868
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02868 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSWX ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02868
TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02868
- N° RG 26/02868 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02868 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPJA - M. [A] [Q] Ordonnance du 31 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02868
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02868 - N° Portalis DB3S-W-B7K-427M MINUTE: 26/603 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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