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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02870

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02870

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02870 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5ad195da062e09f367f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02870

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02870

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02869 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P57 Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0adc195da062e09476e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02870

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe11d6da041962ae1ce4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02870

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02870 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOD6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. D’HABITATION A LOYER MODÉRÉ SEQENS C/ Madame [K] [V] Monsieur [X] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccaee195da062e076fbd9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02870

    TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02870

    - N° RG 26/02870 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02870 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPJC - M. [K] [F] [B] Ordonnance du 31 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dde06cdc6046d47c04ce0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02870

    TJ 35238, 11 avr. 2026, RG 26/02870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02870 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFJL Minute n° 26/00287 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ea8cdc6046d471f7813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1