Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02901
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02901
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02901 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QG4 Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02901
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00760 N° RG 26/02901 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42KC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02901
TJ 30189, 14 juin 2026, RG 26/02901
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02901 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS4E ORDONNANCE DU 14 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02901
TJ 45234, 8 juin 2026, RG 26/02901
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02901 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIZ Minute N°26/00681 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Juin 2026 Le 08 Juin 2026 Dev
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02901
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/02901
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/02901 NOM DU PATIENT : [T] [W] [V] N° Minute : 2026/49 Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention
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