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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02950

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02950

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 26/02950 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QND - Isolement Monsieur [G] [R] né le 24 Janvier 1971 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 17 août 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2e7195da062e03d93f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02950

    TJ 77284, 6 juin 2026, RG 26/02950

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02950 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPS6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b3fcdc6046d47a2ec03
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/02950

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/02950

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 26/02950 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFQS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 30 Avril 2026, pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04616acdc6046d4794dd76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1