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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02956

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02956

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02956 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QPL Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87449c195da062e05aac67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02956

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith COGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02956 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNXH N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 09 juillet 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e720e84f14adac9b10906
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02956

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/02956

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02956 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTAJ ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d7bcdc6046d47a8c20c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02956

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/02956

    N° RG 26/02956 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02956 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Tiphaine RICOU Le Le Greffier Me Tiphaine RICOU RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ec7cdc6046d47707e5c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02956

    TJ 45234, 11 juin 2026, RG 26/02956

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02956 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUMN Minute N°26/00699 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6dbe93c619cd1f8120a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02956

    TJ 77284, 5 juin 2026, RG 26/02956

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323d7cdc6046d474d46f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1