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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/02957

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02957

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02957 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QPO Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87446f195da062e05aab4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02957

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 26/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Micheline SZWEC-GELLER Société PACIFICA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02957 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDEVK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70fc84f14adac9b10245
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02957

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02957 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNXX N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 23 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9182cdc6046d47c50d75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02957

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/02957

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02957 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTAR ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 SUR [S] DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d7fcdc6046d47a8c27a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02957

    TJ 45234, 11 juin 2026, RG 26/02957

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02957 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUMP Minute N°26/00700 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Juin 2026 Le 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6dc193c619cd1f8120c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02957

    TJ 77284, 6 juin 2026, RG 26/02957

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02957 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPTO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b4ccdc6046d47a2ecc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1