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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02983

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02983

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02983 N Portalis DB2H W B7K 4QT2 Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889617195da062e075f06f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02983

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/02983

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02983 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJH7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile PASCAL, juge déléguée dans la fonction de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c43293c619cd1f2a7537
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02983

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b85cdc6046d47a2f11d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/02983

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8681cdc6046d47d59ce0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1