Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02997 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02997

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02997

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02997 N Portalis DB2H W B7K 4QWW Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889637195da062e075f168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02997

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [D] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02997 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN3Y N° MINUTE : 11-2026 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b10793c619cd1f29f734
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02997

    TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/02997

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02997 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPG Minute N°26/00707 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e15cdc6046d4770726e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02997

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02997

    Dossier N° RG 26/02997 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271ba6cdc6046d47a2f336
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02997

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/00422 N° RG 26/02997 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42Y6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1246fcdc6046d477c46c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02997

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/02997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02997 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43YS MINUTE: 26/0632 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0018ccdc6046d47045499
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/02997

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/02997

    TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 1] N° RG 26/02997 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SYH CADUCITÉ DU : 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [A] [H] DÉFENDEUR(S) : [I] [G], [C] [G] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358643cdc6046d47f91b2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1