Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03038 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03038

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03038

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03038 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7U - Isolement Monsieur [Q] [V] né le 13 Avril 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 15h17 Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ab9195da062e0c3855f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03038

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/03038

    DOSSIER N° : N° RG 26/03038 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34DK AFFAIRE : EFICIUM PROPRETE [Localité 1] / [S] [R] épouse [Q] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc24d6da0419628e721d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03038

    TJ 30189, 20 juin 2026, RG 26/03038

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03038 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTGL ORDONNANCE DU 20 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a4f7cdc6046d4749f8ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03038

    TJ 45234, 16 juin 2026, RG 26/03038

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03038 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HURK Minute N°26/00719 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Juin 2026 Le 16 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6db393c619cd1f812031

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1