Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03058
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03058
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDF - Contention Monsieur [E] [K] né le 24 Mars 1993 à ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 25 août 2026 à Par, Myriam DEL VECCHIO, juge au tribun
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/03058
TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/03058
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03058 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUSX Minute N°26/00722 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 17 Juin 2026 Le 17 Juin 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03058
TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03058
- N° RG 26/03058 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03058 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP2L - M. [L] [K] Ordo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles