Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03096
TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03096
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/03096 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLM - Contention Monsieur [R] [P] né le 23 Juin 1992 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1e , 2e, 3e demande) rendue le 27 août 2026 à Par, Avner AZOULAY
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/03096
TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/03096
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/03096 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDEO MINUTE n° : 2026/ 310 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03096
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03096 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBW N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03096
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 26/03096
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le Juge
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