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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03135

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03135

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/03135 - JLD hospitalisation N° PORTALIS : DB2H-W-B7K-4RVN Monsieur [L] [U] né le 11/02/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 31 août 2026 à 15h18 Par, Jean-Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c55a195da062e09f3426
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/03135

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/03135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 26/03135 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7CM AFFAIRE : [J] C/ [X] JUGEMENT par défaut du 11 AOUT 2026 Copie : Me Fabien CAPELLA, avocat au barreau de TOULON - Monsieur [V] [X] + LRAR aux parties délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86126d195da062e03e591c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/03135

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/03135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc31984f14adac9d3ee90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03135

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/03135

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03135 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUZM Minute N°26/00747 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c2493c619cd1f727183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03135

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/03135

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/03135 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42JR Minute : 26/00132 JUGEMENT Du 19 Mai 2026 S.D.C. [Localité 3] DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4987cdc6046d477b05f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1