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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/03203

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16 Juillet 2026 N° RG 26/03203 - N° Portalis DBW3-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc07284f14adac9d3da77
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 26/03203

    TJ 83050, 15 mai 2026, RG 26/03203

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/03203 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEOJ. N° minute : 2026/61 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bcbcdc6046d4718364f

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