Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/03215
TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 26/03215
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/03215 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QR46 Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 mention rectificative portée sur le RG 24/4622 - po
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03215
TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03215
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03215 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVDM Minute N°26/00776 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/03215
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03215
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03215 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4J N° RG 26/03215 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4J AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [E] [Y] DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 11 juin
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