Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03233
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [B], PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03233 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHWZ N° MINUTE : 4/2026 ORD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03233
TJ 30189, 3 juill. 2026, RG 26/03233
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03233 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT2H ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03233
TJ 77284, 20 juin 2026, RG 26/03233
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03233 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQNE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/03233
TJ 83050, 15 mai 2026, RG 26/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention N° RG : N° 26/03233 NOM DU PATIENT : [B] [W] N° Minute : 2026/53 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, [H] [R],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/03233
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/03233
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42X7 Minute : 26/03233 Copie délivrée à : Me KALAYAN DRILLAUD Martine M. [S] [Y] Le DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03233
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/03233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45BS MINUTE: 26/0669
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