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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03264

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03264

    DOSSIER N° : N° RG 26/03264 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34LB AFFAIRE : [I] [L], [Q] [C] ÉPOUSE [L] / S.A. IMMOBILIÈRE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e5684f14adac90d6302
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03264

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juin 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b23cdc6046d477e3378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03264

    TJ 77284, 22 juin 2026, RG 26/03264

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03264 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQPD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398bb2cdc6046d47482d90

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