Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03264 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03264

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03264

    DOSSIER N° : N° RG 26/03264 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34LB AFFAIRE : [I] [L], [Q] [C] ÉPOUSE [L] / S.A. IMMOBILIÈRE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e5684f14adac90d6302
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03264

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juin 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b23cdc6046d477e3378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03264

    TJ 77284, 22 juin 2026, RG 26/03264

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03264 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQPD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398bb2cdc6046d47482d90
  • ca other ca_paris n° 26/03264

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/03264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03264 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a443dcdc6046d47e5e2eb
  • ca other ca_versailles n° 26/03264

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 26/03264

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3XS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [J] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e935ecdc6046d4764b173

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1