Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03378
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03378 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCISL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03378
TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/03378
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03378 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUI4 ORDONNANCE DU 15 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03378
TJ 77284, 27 juin 2026, RG 26/03378
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03378 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQY7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] LE [Adresse 2] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 26/0
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/03378
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 26/03378 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3O66 N° MINUTE : AFFAIRE [S] [M] [K] C/ [R] [Q] [L] [B] DEMANDEURS Monsieur [S] [M] [K] Né le [Date naissance 1] 1983 à [
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