Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/03390
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Juillet 2026 N° RG 26/03390 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7657 PARTIES : DEM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03390
TJ 45234, 12 juill. 2026, RG 26/03390
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03390 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVP6 Minute N°26/00833 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03390
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03390 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45NP MINUTE:26/680 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la
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