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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/03412

    TJ 67482, 11 août 2026, RG 26/03412

    N° RG 26/03412 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DU 11 AOÛT 2026 Complétant le jugement de divorce du 06 janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/03412 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b952b195da062e05a089b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03412

    TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03412

    Dossier N° RG 26/03412 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c689cdc6046d4741f9a0

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