Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/03412
TJ 67482, 11 août 2026, RG 26/03412
N° RG 26/03412 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DU 11 AOÛT 2026 Complétant le jugement de divorce du 06 janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/03412 - N° Portal
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03412
TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03412
Dossier N° RG 26/03412 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
-
ca other ca_paris n° 26/03412
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03412 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/03412
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03412
N° RG 26/03412 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BS Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administrati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles