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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03426
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03426
DOSSIER N° : N° RG 26/03426 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34AX AFFAIRE : ALLIANZ IARD / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL TD ARCHI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03426
TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03426
Dossier N° RG 26/03426 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03426
TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/03426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/03426 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7HUV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [I] N° minute : Grosse le à Me
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