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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03426

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/03426

    DOSSIER N° : N° RG 26/03426 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34AX AFFAIRE : ALLIANZ IARD / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL TD ARCHI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611deb84f14adac9f0b4c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03426

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03426

    Dossier N° RG 26/03426 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c703cdc6046d47420324
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03426

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/03426 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7HUV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [I] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2598cdc6046d4792c819
  • ca other ca_paris n° 26/03426

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03426 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fce493c619cd1f475368
  • ca other ca_paris n° 26/03426

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03426

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 210 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZPO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcffbcdc6046d47096e1e
  • ca other ca_lyon n° 26/03426

    CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03426

    N° RG 26/03426 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4CJ Nom du ressortissant : [N] [H] [H] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad295cdc6046d47bfd2f5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1