Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/03427
TJ 13055, 29 juill. 2026, RG 26/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/03427 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7HU5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [E] [W] N° minute : Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03427
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/03427
23 Juillet 2026 N° RG 26/03427 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMWL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [Y] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03427
TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03427
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03427 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3W Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03427
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03427 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45VG MINUTE: 26/0718 Nous, Pascale HAYEM, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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