Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03427 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/03427

    TJ 13055, 29 juill. 2026, RG 26/03427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/03427 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7HU5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [E] [W] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc947d6da0419628cc3cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03427

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/03427

    23 Juillet 2026 N° RG 26/03427 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMWL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [Y] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b9e195da062e0203bd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03427

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03427

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03427 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3W Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6b7cdc6046d4741fd3b
  • ca other ca_paris n° 26/03427

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03427 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fce293c619cd1f47535c
  • ca other ca_paris n° 26/03427

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/03427

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 211, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03427 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZPT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcff8cdc6046d47096dac
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03427

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/03427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03427 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45VG MINUTE: 26/0718 Nous, Pascale HAYEM, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69de824acdc6046d473be97c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1