Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/03429
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/03429
N° RG 26/03429 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/03429 N° Portalis DB2E-W-B7K-OKIX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Raphaëlle BOURGUN Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03429
TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03429
- N° RG 26/03429 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03429 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3Y - M. [T] [H] Ordonnance du 28 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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