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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/03429

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/03429

    N° RG 26/03429 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/03429 N° Portalis DB2E-W-B7K-OKIX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Raphaëlle BOURGUN Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44367dcdc6046d476267d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03429

    TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03429

    - N° RG 26/03429 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03429 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3Y - M. [T] [H] Ordonnance du 28 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c696cdc6046d4741fad0

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