Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/03429
CA Bordeaux, 17 juill. 2026, RG 26/03429
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 26/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/03429
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/03429
N° RG 26/03429 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/03429 N° Portalis DB2E-W-B7K-OKIX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Raphaëlle BOURGUN Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03429
TJ 77284, 28 juin 2026, RG 26/03429
- N° RG 26/03429 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03429 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ3Y - M. [T] [H] Ordonnance du 28 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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ca other ca_paris n° 26/03429
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03429 - N° Portalis 35
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