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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03441 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03441

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03441 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFOK N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d3c195da062e094849c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03441

    TJ 35238, 30 juill. 2026, RG 26/03441

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Juillet 2026 Affaire N° RG 26/03441 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGQJ RENDU LE : TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcbf5d6da0419628cfa5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03441

    TJ 45234, 17 juill. 2026, RG 26/03441

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03441 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVST Minute N°26/00846 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Juillet 2026 Le 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bf793c619cd1f3c23bc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/03441

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/03441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LE FERRAND Me Kheir AFFANE + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/03441 n° Portalis 352J-W-B7K-DCDKG N° MINUTE : Assignations des : 18 et 24 février 2026 INJO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f97cdc6046d477e8d5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03441

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/03441

    Dossier N° RG 26/03431 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c70acdc6046d474203c5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03441

    TJ 67482, 11 mai 2026, RG 26/03441

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03441 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKJE Le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d43cdc6046d47205ea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1