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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/03507

    TJ 67482, 18 août 2026, RG 26/03507

    N° RG 26/03507 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHCB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/03507 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHCB Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84cf12195da062e01f3dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/03507

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/03507

    23 Juillet 2026 N° RG 26/03507 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PM34 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [O] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907ba4195da062e0203c02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03507

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OKS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [I] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25a1cdc6046d4792c8b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/03507

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18883dcdc6046d4746f3a0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/03507

    TJ 35238, 9 mai 2026, RG 26/03507

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03507 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGVR Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’irrégularité de la procédure ; DISONS n’y avoir l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02262ecdc6046d47665b43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1